NOUVEAUTÉ :

A partir du 3 janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération : golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme

Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il sera désormais ouvert à tous. Un virage numérique qui coïncide avec les ambitions gouvernementales de simplifier et de moderniser les services publics dans le pays.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Le PLU a été approuvé le 30 janvier 2020 par le conseil municipal.

CONSULTATION EN LIGNE :

Page de garde et sommaire

Page de garde

Sommaire

I- Rapport de présentation

I.1 Rapport présentation diagnostic

   ♦ Annexes cartographiques

I.2. Etat initial de environnement

   ♦ Inventaire des zones humides et cours d’eau

I.3 Justification et évaluation environnementale

   ♦ Liste bâtiments étoilés

I.4 Guide application de l’article R111.2

II- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD)

III- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

IV- Règlement

IV.1 Règlement écrit

IV.2 Règlement graphique – commune complète

IV.3 Règlement graphique – PLanche Ouest

IV.4 Règlement graphique -Planche Est

V- Annexes

V.1 Servitudes

   ♦ V.1.1 Plan des servitudes

   ♦ V.1.2 Tableau des servitudes

   ♦          V.1.3 Fiches servitudes

      ◊ V.1.3 Servitude A5

      ◊ V.1.3 Servitude AS1

      ◊ V.1.3 Servitude I3

      ◊ V.1.3 Servitude I4

      ◊ V.1.3 Servitude INT1

      ◊ V.1.3 Servitude PM1

      ◊ V.1.3 Servitude PT1

      ◊ V.1.3 Servitude PT2

      ◊ V.1.3 Servitude T1

      ◊ V.1.3. Servitude AC1

V.2 Annexes sanitaires

V.3. Plan de prévention des risques et arrêté de classement sonore

   ♦ V.3.1. PPR Bassin versant du Saint Eloi

      V.3.1. Règlement PPR Bassin versant du Saint Eloi

   ♦ V.3.2. PPR Bassin vannetais carte 1

       V.3.2. PPR Bassin vannetais carte 2

       V.3.2. Règlement PPR Bassin vanntais

V.4 Autres annexes

   ♦ V.4. Bois et Forêts relevant du régime forestier

VI- Pièces administratives

VI.1.Délibérations du Conseil Municipal

VI.2. Compte rendu des réunions PPA

Délibération d’approbation PLU 30.01.2020

Délibération DPU 30.01.2020

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport d’enquête publique Treffléan

Avis et conclusion Treffléan