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CONSEIL MUNICIPAL 07/04

7 avril - 18 h 30 min

L’ordre du jour est le suivant :

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025

 

1- Finances – Vote du Compte Financier Unique 2024

 

2- Finances – Affectation en 2025 du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

 

3- Finances – Taux d’imposition 2025

 

4- Finances – Contrat d’association école privée Saint Joseph

 

5- Finances – Allocations scolaires 2025

 

6- Finances – Redevance d’occupation du domaine public 2025 – ORANGE SA

 

7- Finances – Budget Primitif 2025

 

8- Finances – Modalités de la prise en charge des frais de déplacements temporaires

 

9- Urbanisme – Déclaration d’Intention d’aliéner soumis à droit de préemption urbain n°007

 

10- Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

 

Informations diverses

Détails

Date :
7 avril
Heure :
18 h 30 min

Organisateur

Mairie
Téléphone :
02 97 53 27 78
E-mail :
mairie@trefflean.com

Lieu

Mairie
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