RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU – Dossier d’enquête publique

Le dossier papier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Les observations peuvent être transmises par mail à mairie@trefflean.com 
ou
formulées dans le cahier mis à disposition en mairie.

  1. Notice de présentation
  2. Notice d’auto-évaluation dans la demande de cas-par-cas
  3. Saisine autorité environnementale
  4. MRAE avis tacite
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